Aperçu général de la législation européenne de l'alimentation pour animaux

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2. Feed hygiene: Règlement (CE) no 183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 - Des exigences en marière d'hygiène des
    aliments pour animaux (version consolidée du 12/11/2015)

2.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) no 183/2005

 


LA MISE SUR LA MARCHE ET ETIQUETAGE

Règlement (CE) no 767/2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires

FAQ (SPF - version juillet 2010)

FEFAC/COPA-COGECA “Code de conduite concernant l’étiquetage d’aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires” - Version mai 2016 (uniquement disponible en anglais). 

Code of good labelling practice for pet food (gedragscode voor goede etiketteringspraktijken voor voeder voor gezelschapsdieren) - version octobre 2011

Règlement (UE) no 767/2009 rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) no 767/2009 dus Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliment pour animaux

Règlement (UE) 2017/1017 modifiant le règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Sur www.feedmaterialsregister.eu, vous trouverez le Registre dans lequel les matières premières pour aliments des animaux, qui ne figurent pas encore dans le catalogue, doivent être enregistrées. 

 

Additifs
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/992 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: BASF SE): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/993 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu’additif dans l’alimentation de tous les oiseaux d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, des oiseaux d’ornement, de tous les porcins sevrés autres que les porcelets sevrés et de tous les porcins d’engraissement autres que les porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Berg und Schmidt GmbH Co. KG): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/994 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la monensine et de la nicarbazine (Monimax) en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/997 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la base de L‐lysine liquide, du sulfate de L‐lysine et du monochlorhydrate de L‐lysine techniquement pur en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales: liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/998 de la Commission du 9 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du diméthyldisuccinate d’astaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons et crustacés et abrogeant le règlement (CE) no 393/2008: liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG: liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1139/2007: liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o: liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1090 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesliens 
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1091 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesliens 
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en ce qui concerne l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesliens 
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1094 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies et modifiant le règlement (CE) no 896/2009 (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1095 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/502 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitièresliens 
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1096 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (UE) no 1119/2010 (titulaire de l’autorisation: Prosol S. p. A.): liens
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponteliens 
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesliens 


SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Règlement (CE) no 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009

Modification récente: règlement (UE) 2020/762 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques pour les aliments crus pour animaux de compagnie, les exigences pour les établissements agréés, les paramètres techniques de la méthode alternative de gazéification des fumées et l'hydrolyse des liquides en fusion matières grasses et exportations de fumier transformé, de certains types de sang et de certains produits sanguins et intermédiaires 

Règlement (CE) No 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.


ALIMENTS SPECIAUX

Directive 2008/38/EG de la Commission du 5 mars 2008 - établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Directive 90/167/EEG - établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté 

Règlement (UE) 2019/4 du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil



ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Règlement (CE) No 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
     génétiquement modifiés

En cliquant sur ce lien vous pouvez consulter un tableau contenant des informations sur les applications reçues par l'EFSA (European Food Safety Authority)
   (Attention! Ce tableau est constamment actualisé) 

Règlement (CE) No 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE  

Règlement (UE) no 619/2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré

Vous retrouvez ici un Document Questions & Réponses (en anglais).

Vous retrouvez ici la liste des OGM non-autorisés en Europe pour lesquels une tolérance à faible niveau jusqu'à 0,1% est d’application (en marge du Règlement 619-2011 –LLP)

 


SUBSTANCES INDESIRABLES 

Directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Règlement (UE) 2019/1869 de la commission du 7 novembre 2019 modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux 

Réglement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Modification récente: règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorate dans ou sur certains des produits

Pour plus d’informations: www.fytoweb.be
La Commission européenne est en charge de la gestion de la base des données contenant les LMR. A consulter sur: http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_en.htm

Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphosméthyl présents dans ou sur certains produits: lien 

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Recommendation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux 

Recommandation de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale 
Modifications récentes

Recommandation de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats

Recommandation (UE) 2016/1319 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine a dans les aliments pour animaux familiers

Recommandation de la Commission du 17 août 2006 sur la prévention et la réduction des toxines du Fusarium dans les céréales et produits céréaliers

Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales


 

PRODUCTION BIOLOGIQUE

Règlement (CE) No 834/2007 - relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le rè glement (CEE) no 2092/91

Règlement (CE) No 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Règlement (CE) No 1235/2008 portant modalitiés d'application du Règlement (CE) No 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'omportation de produits biologiques en provenance des pays tiers

La version coordonnée mentionnée ci-dessus a été modifiée par le Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'apllication du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers 

Règlement (UE) 2018/848

Nouveau règlement bio : Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

Ce règlement est d’application à partir du 1 janvier 2021 (à l’exception de l’article 46, d’application à partir du 17 juin 2018)

 

DES SUBSTANCES DANGEREUSES - REACH 

Règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006

 


CONTRÔLES OFFICIELS

Règlement (CE) no 882 - Contrôles effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avex les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux

Règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 et modifiant la décision 2006/504/CE

Communiqué de l’AFSCA concernant le Règlement 669/2009 (version octobre 2009)

Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

Règlement d’exécution (UE) 2020/466 DE LA COMMISSION du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19): lien


Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la realisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires


Divers

1. Arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de
    l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments
    pour bétail

2. Arrêté royal du 28 octobre 2010 - instruments de pesage à fonctionnement automatique

3. Mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

3.1 Décision d’exécution du 6 juillet 2011 (2011/402) - Décision d'exécution (2011/880) de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la
     décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte

3.1.1 Modifications de la décision d'exécution du 6 juillet 2011 (2011/402) - (version consolidée du 23/12/2011)

3.2 Arrêté ministériel du 7 juillet 2011 - Mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

4. Règlement d'exécution (UE) n° 961/2011. Législation faisant suite à l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima le 11/03/2011

Règlement d’exécution (UE) N° 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (version consolidée du 13/04/11). Ce règlement a été modifié ultérieurement par les Règlements d’exécution 506/2011 et 657/2011 et a ensuite été suspendue par le règlement d’exécution (UE)961/2011.

Règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 250/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011

Règlement d’exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012

Règlement d’exécution (UE) no 495/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 996/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014

Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

5. Législation faisant suite à la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 en Allemagne, aux Payx-Bas et au Royaume-Uni

Décision d'exécution de la Commission du 6 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 8390]

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2014) 8751]

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 8752]

 

6. Mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine 

6.1 Décision de la commission du 20 décembre 2002  relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (version consolidée du 03/07/2015)
 

 

Législation belge

Vous trouverez l'aperçu de la législation belge en matière d'aliments composés pour animaux en cliquant ici.

Circulaires de l'AFSCA

Les circulaires de l'AFSCA concernant les produits animaux sont rassemblées ici.

Liens intéressants

Vous souhaitez en savoir plus concernant la législation des aliments composés pour animaux? Nous avons rassemblé ici quelques liens intéressants.