Aperçu général de la législation européenne de l'alimentation pour animaux

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2. Feed hygiene: Règlement (CE) no 183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 - Des exigences en marière d'hygiène des
    aliments pour animaux (version consolidée du 12/11/2015)

2.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) no 183/2005

 


LA MISE SUR LA MARCHE ET ETIQUETAGE

Règlement (CE) no 767/2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires

FAQ (SPF - version juillet 2010)

FEFAC/COPA-COGECA “Code de conduite concernant l’étiquetage d’aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires” - Version mai 2016 (uniquement disponible en anglais). 

Code of good labelling practice for pet food (gedragscode voor goede etiketteringspraktijken voor voeder voor gezelschapsdieren) - version octobre 2011

Règlement (UE) no 767/2009 rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) no 767/2009 dus Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliment pour animaux

Règlement (UE) 2017/1017 modifiant le règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Sur www.feedmaterialsregister.eu, vous trouverez le Registre dans lequel les matières premières pour aliments des animaux, qui ne figurent pas encore dans le catalogue, doivent être enregistrées. 

 

 

ADDITIFS

 

Règlement (CE) no 1831/2003 concernant des additifs destinés à l'alimentation des animaux

Conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003, la Commission européenne est chargée d’établir, de publier et de mettre à jour un registre des additifs pour l’alimentation animale. Ce registre est divisé en 2 parties:

 Annexe 1 : cette partie contient les additifs autorisés à ce jour (Attention : ce lien est régulièrement actualisé – utilisez la version la plus récente !)

 Annexe 2 : liste des additifs pour lesquels aucun dossier de réévaluation n’a été introduit avant la date limite du 08/11/2010 (conformément à l’article 10 § 2 du Règlement 1831/2003). Pour certains additifs de cette liste, l’autorisation a déjà été retirée et il existe des mesures transitoires.

Liste consolidée officieuse des additifs pour l'alimentation animale, autorisés en application dus règlement (CE) 1831/2003

Note relative à l’utilisation d’oxyde de fer en tant que colorant : refus d’une autorisation pour l’oxyde de fer (III) en tant qu’élément-trace (règlement UE 2017/2330)

 

En cliquant sur ce lien vous pouvez consulter un tableau contenant des informations sur les applications reçues par l'EFSA (European Food Safety Authority)
      (Remarque! Ce tableau est constamment actualisé)


         Quelques changements récents
Règlement d'Exécution (EU) 2020/376 de la Commission du 5 mars 2020 concernant l'autorisation de la norbixine (annatto F) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens 
Règlement d'Exécution (EU) 2020/377 de la Commission du 5 mars 2020 concernant l'autorisation du sélénate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des ruminants 
Règlement d'Exécution (EU) 2020/378 de la Commission du 5 mars 2020 relatif à l'autorisation de la L-leucine en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales 
Règlement d'Exécution (EU) 2020/228 de la Commission du 19 février 2020 concernant l'autorisation de l'érythrosine en tant qu'additif pourl'alimentation des chiens et des chats 
Règlement d'Exécution (EU) 2020/229 de la Commission du 19 février 2020 relatif à l'autorisation du L-tryptophane en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales 
Règlement d'Exécution (EU) 2020/238 de la Commission du 20 février 2020 relatif à l'autorisation de la L-thréonine en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. 

 

 


SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Règlement (CE) no 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009

Modification récente: règlement (UE) 2020/762 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques pour les aliments crus pour animaux de compagnie, les exigences pour les établissements agréés, les paramètres techniques de la méthode alternative de gazéification des fumées et l'hydrolyse des liquides en fusion matières grasses et exportations de fumier transformé, de certains types de sang et de certains produits sanguins et intermédiaires 

Règlement (CE) No 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.


ALIMENTS SPECIAUX

Directive 2008/38/EG de la Commission du 5 mars 2008 - établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Directive 90/167/EEG - établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté 

Règlement (UE) 2019/4 du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil



ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Règlement (CE) No 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
     génétiquement modifiés

En cliquant sur ce lien vous pouvez consulter un tableau contenant des informations sur les applications reçues par l'EFSA (European Food Safety Authority)
   (Attention! Ce tableau est constamment actualisé) 

Règlement (CE) No 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE  

Règlement (UE) no 619/2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré

Vous retrouvez ici un Document Questions & Réponses (en anglais).

Vous retrouvez ici la liste des OGM non-autorisés en Europe pour lesquels une tolérance à faible niveau jusqu'à 0,1% est d’application (en marge du Règlement 619-2011 –LLP)

 


SUBSTANCES INDESIRABLES 

Directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Règlement (UE) 2019/1869 de la commission du 7 novembre 2019 modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux 

Réglement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Modification récente: règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorate dans ou sur certains des produits

Pour plus d’informations: www.fytoweb.be
La Commission européenne est en charge de la gestion de la base des données contenant les LMR. A consulter sur: http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_en.htm

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Recommendation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux 

Recommandation de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale 
Modifications récentes

Recommandation de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats

Recommandation (UE) 2016/1319 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine a dans les aliments pour animaux familiers

Recommandation de la Commission du 17 août 2006 sur la prévention et la réduction des toxines du Fusarium dans les céréales et produits céréaliers

Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales


 

PRODUCTION BIOLOGIQUE

Règlement (CE) No 834/2007 - relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le rè glement (CEE) no 2092/91

Règlement (CE) No 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Règlement (CE) No 1235/2008 portant modalitiés d'application du Règlement (CE) No 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'omportation de produits biologiques en provenance des pays tiers

La version coordonnée mentionnée ci-dessus a été modifiée par le Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'apllication du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers 

Règlement (UE) 2018/848

Nouveau règlement bio : Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

Ce règlement est d’application à partir du 1 janvier 2021 (à l’exception de l’article 46, d’application à partir du 17 juin 2018)

 

DES SUBSTANCES DANGEREUSES - REACH 

Règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006

 

11. Substances pharmacologiquement actives

11.1 Règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus
        dans les aliments d’origine animale

Des modifications récentes du Règlement (UE) no 37/2010 (version consolidée du 22/02/2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline

 

12. Les décisions européennes

12.1 Décision de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d’urgence applicables aux crustacés importés de l’Inde et destinés à la consommation
        humaine ou à l’alimentation animale

 


CONTRÔLES OFFICIELS

Règlement (CE) no 882 - Contrôles effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avex les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux

Règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 et modifiant la décision 2006/504/CE

Communiqué de l’AFSCA concernant le Règlement 669/2009 (version octobre 2009)

Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.


13. Legislation européenne - Recommandations

13.1 Recommandation de l'autorité de Surveillance Aele du 11 mai 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour
        animaux et les denrées alimentaires

13.2 Recommandation de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que
        ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires

13.3 Recommandation de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de
        fumonisines dans les produits destinés à l’alimentation animale

Des modifications récentes

Recommandation de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats

Recommandation (UE) 2016/1319 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine A dans les aliments pour animaux familiers

13.4 Recommandation de la Commission du 23 août 2011 (2011/516) sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour
        animaux et les denrées alimentaires

Des modifications récentes

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

13.5 Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées
        alimentaires

13.6 Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales

13.7 Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires 
13.8 Recommandation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux

 

14. Directives européennes

14.1 Directive 2002/32/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 mai 2002 - Les substances indésirables dans les aliments pour animaux (version consolidée
        du 25/12/2017
)

Des modifications récentes

Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2017/2229 de  la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate 

 

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

14.2 Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
        particuliers (version consolidée de 12/11/2014)

Des modifications récentes

 

 

15. Nomenclature européenne

Vous pouvez consulter la nomenclature européenne sur le site internet de la Banque Nationale de Belgique: rubrique statistiques / Intrastat / Manuel et
   nomenclatures

 

 

Divers

1. Arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de
    l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments
    pour bétail

2. Arrêté royal du 28 octobre 2010 - instruments de pesage à fonctionnement automatique

3. Mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

3.1 Décision d’exécution du 6 juillet 2011 (2011/402) - Décision d'exécution (2011/880) de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la
     décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte

3.1.1 Modifications de la décision d'exécution du 6 juillet 2011 (2011/402) - (version consolidée du 23/12/2011)

3.2 Arrêté ministériel du 7 juillet 2011 - Mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

4. Règlement d'exécution (UE) n° 961/2011. Législation faisant suite à l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima le 11/03/2011

Règlement d’exécution (UE) N° 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (version consolidée du 13/04/11). Ce règlement a été modifié ultérieurement par les Règlements d’exécution 506/2011 et 657/2011 et a ensuite été suspendue par le règlement d’exécution (UE)961/2011.

Règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 250/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011

Règlement d’exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012

Règlement d’exécution (UE) no 495/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 996/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014

Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

5. Législation faisant suite à la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 en Allemagne, aux Payx-Bas et au Royaume-Uni

Décision d'exécution de la Commission du 6 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 8390]

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2014) 8751]

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 8752]

 

6. Mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine 

6.1 Décision de la commission du 20 décembre 2002  relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (version consolidée du 03/07/2015)
 

 

Législation belge

Vous trouverez l'aperçu de la législation belge en matière d'aliments composés pour animaux en cliquant ici.

Circulaires de l'AFSCA

Les circulaires de l'AFSCA concernant les produits animaux sont rassemblées ici.

Liens intéressants

Vous souhaitez en savoir plus concernant la législation des aliments composés pour animaux? Nous avons rassemblé ici quelques liens intéressants.