L'aperçu générale de la législation européenne de l'alimentation animale

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2. Feed hygiene: Règlement (CE) no 183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 - Des exigences en marière d'hygiène des
    aliments pour animaux (version consolidée du 12/11/2015)

2.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) no 183/2005

 

3. La mise sur la marché et l'utilisation des aliments pour animaux: Règlement (CE) no 767/2009 du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (version consolidée du 01/01/2018)

Vous trouverez ici la présentation de Monsieur Quentin Dumont de Chassart donnée lors de la réunion des affiliés (francophones) en date du 01/06/2010,
   concernant les principales modifications suite à cette législation (uniquement pour les affiliés de la BFA).

Vous trouverez ici la présentation de Monsieur Jean-Philippe Coppée donnée lors de la réunion des affiliés (francophones) en date du 01/06/2010, concernant
   les principales modifications suite à cette législation (uniquement pour les affiliés de la BFA).

Article dans l'Essentiel du Porc n°12, Octobre 2010 - Règlement n° 767/2009 – Nouveautés en matière d’étiquetage

3.1 Règlement (UE) no 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en
      ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre
      «Candida» cultivées sur n-alcanes

3.2 Règlement no 939/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant l’annexe IV du règlement 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications
      d’étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l’article 11,
      paragraphe 5

3.3 Règlement (UE) N° 68/2013 du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux, remplaçant le Règlement 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011.

Règlement (UE) 2017/1017 de la commission du 15 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

3.4 Aperçu des points essentiels et des modifications de la législation sur les aliments pour animaux suite à la publication du règlement (CE) n° 767/2009 (SPF
      – version octobre 2009)

3.5 List Intended uses dietetic feed (version du 27/10/2009) – Cliquez ici pour plus d’informations à ce sujet.

3.6 Règlement 454/2010 portant des mesures transitoires en vertu du règlement n° 767/2009
      (Ce règlement prévoit que les aliments pour animaux pourront déjà être étiquetés selon les "nouvelles" dispositions du règlement 767/2009 à partir du 16 juin
      2010 (= 20 jours après la publication du règlement 454/2010).
      Attention! A partir du 1er septembre 2010, les nouvelles règles d'étiquetage devront être appliquées pour tous les aliments pour animaux mis sur le
      marché. Exception: les aliments pour animaux destinés aux animaux familiers qui sont étiquetés selon les dispositions actuelles (AR 8/2/99 et AM 12/2/99),
      peuvent encore être mis sur le marché jusqu'au 31 août 2011.)

3.8 FAQ (SPF - version juillet 2010)

3.9  FEFAC/COPA-COGECA “Code de conduite concernant l’étiquetage d’aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires” - Version mai 2016 (uniquement disponible en anglais). 

3.10 Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des
        animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires

3.11 Vous retrouvez le Registre des matières premières pour aliments des animaux, non encore reprises dans le Catalogue sur www.feedmaterialsregister.eu.

3.12 Code of good labelling practice for pet food (gedragscode voor goede etiketteringspraktijken voor voeder voor gezelschapsdieren) - version octobre 2011

 

4. Contrôles officiels: Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - Contrôles effectués pour s'assurer de la
     conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au
     bien-être des animaux (version consolidée du 30/06/2014)

4.1 Règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 et modifiant la décision 2006/504/CE

4.1.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) No. 669/2009 (version consolidée du 01.07.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation

Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission 2ième février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) no 669/2009

Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 de la commission du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation

4.1.2 Communiqué de l’AFSCA concernant le Règlement 669/2009 (version octobre 2009)

4.1.3 Règlement (CE) no 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées
         alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE

Règlement (UE) 2017/771 de la commission du 3 mai 2017 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles

4.1.4 Communiqué de l’AFSCA concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaire
         d'origine non animale (Règlement n° 669/2009)

Formulaire électronique pour l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaire d'origine non animale

4.1.5 Règlement (CE) no 1151/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 soumettant l’importation d’huile de tournesol originaire ou en provenance
         d’Ukraine à des conditions particulières, en raison d’un risque de contamination par des huiles minérales, et abrogeant la décision 2008/433/CE

Règlement d'exécution (UE) no 853/2014 de la Commission du 5 août 2014 abrogeant le règlement (CE) no 1151/2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières 

4.1.6 Règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de
         Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798

Rectificatif au règlement (CE) no 1135/2009

Arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif à des conditions spéciales pour l’importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d’ammonium originaires ou expédiés de Chine

Abrogé par l'Arrêté royal du 27 avril 2016 relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2015/170 de la Commission du 4 février 2015 abrogeant le règlement (CE) no 1135/2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières

4.1.7 Règlement (UE) no 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à
         des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE

Règlement d'exécution (UE) 2015/175 de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance de l'Inde, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines

4.2 S’inscrit dans le cadre du Règlement (CE) No. 882/2004: Règlement (CE) No 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au
      contrôle officiel des aliments pour animaux

Des modifications récentes du Règlement (CE) no 152/2009 (version consolidée du 17.07.2014)

4.3 Règlement (UE) 2017/625 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/ 2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/ 2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

 

5. Organismes génétiquement modifiés

5.1 Règlement (CE) No 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
     génétiquement modifiés (version consolidée du 10/04/2008)

En cliquant sur ce lien vous pouvez consulter un tableau contenant des informations sur les applications reçues par l'EFSA (European Food Safety Authority)
   (Attention! Ce tableau est constamment actualisé) 

Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d’autres produits destinés à l’alimentation animale, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1196]

Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1197]

Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1198]

Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1203]

Décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xM ON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif à la décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010

Décision 2010/432/EU de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil      

Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010

Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 4177]

Décision de la Commission du 17 juin 2011 (2011/365/EU) modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission du 17 juin 2011 (2011/366/EU) autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission 2011/891/EU du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission 2011/892/EU du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission 2011/893/EU du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9535]

Décision de la Commission 2011/894/EU du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 4312]

Décision d’exécution de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 7198]

Règlement d’exécution (UE) no 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 641/2004 et (CE) no 1981/2006

Décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4719]

Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4743]

Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4755]

Règlement d’exécution (UE) no 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) no 101/2014 de la Commission du 4 février 2014 concernant l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales 

Règlement d’exécution (UE) no 121/2014 de la Commission du 7 février 2014 concernant l’autorisation de la L-sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales 

Décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8581] 

Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8587]

Décision d'exécution (UE) 2016/87 de la Commission du 22 janvier 2016 concernant le retrait du marché des produits existants dérivés du maïs MON 863 (MON-ØØ863-5) et abrogeant les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE, 2010/141/UE autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863×MON810×NK603 (MONØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6), MON863×MON810 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6) et MON863×NK603 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 204]

Décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6)

Décision d'exécution (UE) 2016/1215 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG 72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/1216 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/1217 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE [notifiée sous le numéro C(2016) 5746]

Décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1 × Rf1 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1 × Rf2 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés

Décision d'exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Décision d'exécution (UE) 2017/1209 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Décision d'exécution (UE) 2017/1211 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2017/1212 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Règlement d’exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation : BASF SE)

Règlement d'exécution (UE) 2018/346 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) n° 1847/2003 et (CE) n° 2036/2005 (titulaire de l'autorisation : Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) 

5.2 Règlement (CE) No 1830/2003 du Parlement européen et du conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes
      génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et
      modifiant la directive 2001/18/CE  

Règlement d’exécution (UE) no 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en
   tant qu’additif pour l’alimentation animale

Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire 

 Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des risques pour l’environnement des organismes génétiquement modifiés

5.3 Règlement (UE) no 619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour
      animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré

Vous retrouvez ici un Document Questions & Réponses (en anglais).

Vous retrouvez ici la liste des OGM non-autorisés en Europe pour lesquels une tolérance à faible niveau jusqu'à 0,1% est d’application (en marge du
   Règlement 619-2011 –LLP)

 

 

6. Feed additives: Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement eurpéen et du Conseil du 22 septembre 2003 - Additifs destinés à l'alementation des
    animaux (version consolidée du 30/12/2015)

 

6.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) no 1831/2003

6.2 Conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003, la Commission européenne est chargée d’établir, de publier et de mettre à jour un registre des additifs pour l’alimentation animale. La première version du registre fut publiée en novembre 2005 et le registre est divisé en 2 parties :

 Annexe 1 : cette partie contient les additifs autorisés à ce jour (Attention : ce lien est régulièrement actualisé – utilisez la version la plus récente !)

 Annexe 2 : liste des additifs pour lesquels aucun dossier de réévaluation n’a été introduit avant la date limite du 08/11/2010 (conformément à l’article 10 § 2 du Règlement 1831/2003). Pour certains additifs de cette liste, l’autorisation a déjà été retirée et il existe des mesures transitoires.

 A côté de cela, il y a également l’annexe 3e qui reprend l’historique des modifications apportées au registre (version 1 – 199 du registre).

6.3 Modifications récentes du Registre : la législation concernant les additifs change très souvent. Vous retrouvez ci-dessous les modifications les plus récentes, en attendant leur intégration dans le Registre

Règlement d'exécution (ue) 2018/1039 de la commission du 23 juillet 2018 concernant l'autorisation du diacétate de cuivre(II) monohydraté, du dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, du chlorure de cuivre(II) dihydraté, de l'oxyde de cuivre(II), du sulfate de cuivre(II) pentahydraté, du chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté, du chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines, du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide) et du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 349/2010 ainsi que les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261 

Règlement d'exécution (UE) 2018/183 de la commission du 7 février 2018 concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n°1334/2003 et (CE) n°479/2006 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/1904 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 de la commission du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par: Lallemand SAS)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1906 de la commission du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1907 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins et des ovins

Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la commission du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium («Sacox 120 microGranulate» et «Sacox 200 microGranulate») en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 de la commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénomé­ thionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 

 

note relative à l’utilisation d’oxyde de fer en tant que colorant : refus d’une autorisation pour l’oxyde de fer (III) en tant qu’élément-trace (règlement UE 2017/2330)

 

 Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission

 

Rectification du Réglementation d’exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d’acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d’hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006

 
Règlement d'exécution (UE) 2019/764 de la Commission du 14 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et de Lactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales



Règlement d'exécution (ue) 2019/781 de la Commission du 15 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella phaffii (CECT 13094) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte, des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement, à la reproduction et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Fertinagro Nutrientes S.L.)


6.4 En cliquant sur ce lien vous pouvez consulter un tableau contenant des informations sur les applications reçues par l'EFSA (European Food Safety Authority)
      (Remarque! Ce tableau est constamment actualisé)

6.5 Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et
      du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale

6.6 Règlement (UE) no 892/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale
      relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil
      Le règlement s’inscrit dans la cadre des Règlements 767/2009 et 1831/2003 et dresse la liste des aliments pour animaux qui ne sont pas/plus considérés comme
      additifs. Le Règlement ne dit toutefois pas que ces produits sont par définition des matières premières pour animaux. Pour les anciens additifs, une période de
      transition est prévue jusqu’au 9 octobre 2013.

6.7 EMFEMA/FEFAC/FEFANA Code de conduite concernant l’étiquetage des additifs et des prémélanges – comme décrit dans le règlement 1831/2003 (version 8
      septembre 2011
)

6.8 Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la commission du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs

 

 


7. Sous-produits animaux et ESB

7.1 Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
      et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)

Des modifications récentes du Règlement (CE) no 1069/2009

Arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés, (p. 49082)

Circulaire relative au document commercial pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine en Belgique: exigences de forme -
   modèle (version 1.1 du 10/11/2011)

Document commercial pour le transport, à l'intérieur de l'Union européenne, de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la
   consommation humaine, conformément au règlement (CE) n° 1069/2009

7.2 Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil
      établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la
      directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette
      directive (version consolidée du 14/12/2012)

      Les 2 Règlements susmentionnés (1069/2009 en 142/2011) remplacent le Règlement 1774/2002 à partir du 04/03/2011.

      Un aperçu des principales dates dans le cadre de cette législation

7.2.1 Des modifications récentes du Règlement (UE) n° 142/2011 (version consolidée du 23/02/2015)

Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé

Règlement (UE) 2017/786 de la commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson

RÈGLEMENT (UE) 2019/319 DE LA COMMISSION du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles

7.3 ESB: Règlement (CE) No 999/2001 du parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de
      certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

7.3.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) n° 999/2001 (version consolidée du 08/09/2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/600 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2016) 2186]

7.4 Règlement (UE) No 2017/110 de la commission du 23 janvier 2017 modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
7.5 Règlement (UE) 2017/893 de la commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées


 

8. Règlement residues de pesticides

Ce règlement, visant à harmoniser les législations en matière de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires est entré en application le 02/09/08. Pour plus d’informations: www.fytoweb.be
Deux modifications importantes:
      modification de la LMR de certaines combinaisons substance active/produit
      dès à présent la Commission européenne est en charge de la gestion de la base des données contenant les LMR. A consulter sur:
        http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_en.htm

8.1 Réglement (CE) No 396/2005 du Parlement Européenne et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides
      présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
      (version consolidée du 26/08/2016)

8.1.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) no 396/2005:

Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits (2)

Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits (1)

Règlement (UE) 2016/1002 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum

Règlement (UE) 2016/1785 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/170 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/171 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/405 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/623 de la Commission du 30 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'amitraze, de coumaphos, de diflufénican, de fluméquine, de métribuzine, de perméthrine, de pyraclostrobine et de streptomycine présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/624 de la Commission du 30 mars 2017 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/626 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d'éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'imazapic, d'imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/627 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/693 de la commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits

Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/983 de la commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/1016 de la commission du 14 juin 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/1135 de la commission du 23 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/1164 de la commission du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2018/832 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2018/78 de la Commission du 16 janvier 2018  modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényl-2-ol, de bensulfuron méthyl, de diméthachlore et de lufénurone présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2018/70 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits 

Rectification du Règlement (EU) 2017/978 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits (PB L 151 du 14/06/2017)

 

9. Production biologique

9.1 Réglement (CEE) no 2092/91 - Le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
      (version de 14/05/2008)  

9.2 Réglement (CE) No 834/2007 - relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le réglement (CEE) no 2092/91

Des modifications récentes du Règlement (CE) No 834/2007 (version consolidée du 01/07/2013)

Règlement (CE) No 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (version consolidée du 01/01/2015)

La mise en oeuvre du du Règlement (CE) no 834/2007

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du Règlement (CE) no 834/2007

Règlement (CE) No 1235/2008 portant modalitiés d'application du Règlement (CE) No 834/2007

Des modifications récentes du Règlement (CE) no 1235/2008 (Version consolidée du 05/01/2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ( 1 )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

9.3 Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

 

10. Des substances dangereuses et reach

10.1 Règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
        substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93
        du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE
        et 2000/21/CE de la Commission

10.1.1 Des modifications récentes du Règlement (CE) no 1907/2006 (version consolidée du 03/02/2016)

Règlement (CE) no 1272/2008 – la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (version consolidée du 01/06/2015)

10.1.2 Proche du Règlement (CE) no 1907/2006:

Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 (version consolidée du 24/08/2014)

 

11. Substances pharmacologiquement actives

11.1 Règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus
        dans les aliments d’origine animale

Des modifications récentes du Règlement (UE) no 37/2010 (version consolidée du 22/02/2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline

 

12. Les décisions européennes

12.1 Décision de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d’urgence applicables aux crustacés importés de l’Inde et destinés à la consommation
        humaine ou à l’alimentation animale

 

13. Legislation européenne - Recommandations

13.1 Recommandation de l'autorité de Surveillance Aele du 11 mai 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour
        animaux et les denrées alimentaires

13.2 Recommandation de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que
        ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires

13.3 Recommandation de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de
        fumonisines dans les produits destinés à l’alimentation animale

Des modifications récentes

Recommandation de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats

Recommandation (UE) 2016/1319 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine A dans les aliments pour animaux familiers

13.4 Recommandation de la Commission du 23 août 2011 (2011/516) sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour
        animaux et les denrées alimentaires

Des modifications récentes

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

13.5 Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées
        alimentaires

13.6 Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales

13.7 Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires 
13.8 Recommandation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux

 

14. Directives européennes

14.1 Directive 2002/32/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 mai 2002 - Les substances indésirables dans les aliments pour animaux (version consolidée
        du 25/12/2017
)

Des modifications récentes

Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2017/2229 de  la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate 

 

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

14.2 Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
        particuliers (version consolidée de 12/11/2014)

Des modifications récentes

 

 

15. Nomenclature européenne

Vous pouvez consulter la nomenclature européenne sur le site internet de la Banque Nationale de Belgique: rubrique statistiques / Intrastat / Manuel et
   nomenclatures

 

 

Divers

1. Arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de
    l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments
    pour bétail

2. Arrêté royal du 28 octobre 2010 - instruments de pesage à fonctionnement automatique

3. Mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

3.1 Décision d’exécution du 6 juillet 2011 (2011/402) - Décision d'exécution (2011/880) de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la
     décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte

3.1.1 Modifications de la décision d'exécution du 6 juillet 2011 (2011/402) - (version consolidée du 23/12/2011)

3.2 Arrêté ministériel du 7 juillet 2011 - Mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

4. Règlement d'exécution (UE) n° 961/2011. Législation faisant suite à l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima le 11/03/2011

Règlement d’exécution (UE) N° 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (version consolidée du 13/04/11). Ce règlement a été modifié ultérieurement par les Règlements d’exécution 506/2011 et 657/2011 et a ensuite été suspendue par le règlement d’exécution (UE)961/2011.

Règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 250/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011

Règlement d’exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012

Règlement d’exécution (UE) no 495/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 996/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d’exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014

Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

5. Législation faisant suite à la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 en Allemagne, aux Payx-Bas et au Royaume-Uni

Décision d'exécution de la Commission du 6 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 8390]

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2014) 8751]

Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 8752]

 

6. Mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine 

6.1 Décision de la commission du 20 décembre 2002  relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (version consolidée du 03/07/2015)
 

 

Législation belge

Vous trouverez l'aperçu de la législation belge en matière d'aliments composés pour animaux en cliquant ici.

Circulaires de l'AFSCA

Les circulaires de l'AFSCA concernant les produits animaux sont rassemblées ici.

Liens intéressants

Vous souhaitez en savoir plus concernant la législation des aliments composés pour animaux? Nous avons rassemblé ici quelques liens intéressants.