Brexit

Exportation d'aliments pour animaux vers le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni cesse de faire partie de l'Union européenne le 31/12/2020 et devient par conséquent un pays tiers.  Les exportations d'animaux et de marchandises vers des pays tiers sont soumises à des règles différentes de celles qui s'appliquent au transport d'animaux et de marchandises au sein de l'Union européenne.  

Les nouvelles règles qui s'appliqueront aux importations au Royaume-Uni sont annoncées dans le “Border Operating Model”. Jusqu'à présent, ce modèle n'est pas complet et des détails manquent encore. Il est donc toujours recommandé de suivre le site internet du gouvernement britannique.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations à connaître en prévision du 1er janvier 2021.

Conditions sanitaires et phytosanitaires pour l'exportation

L'aperçu ci-dessous vous indique quels aliments pour animaux, à partir d'une certaine date : 
Doivent être notifiés pour importation au Royaume-Uni via le système électronique IPAFFS (Import Plants, Animals, Food, Feed system), au moins 24h avant l'arrivée des marchandises
► Doivent être accompagnés des documents nécessaires (certificat sanitaire d'exportation ou certificat phytosanitaire et/ou document commercial) lors de l'importation au Royaume-Uni
Seront soumis à un contrôle d'importation, comprenant un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique, que ce soit ou non au poste de contrôle frontalier du Royaume-Uni. 

1) Aliments pour animaux à base de produits végétaux

► A partir du 1er janvier 2021: produits à haut risque non-européens non soumis aux contrôles d'importation de l'UE (transit) : notification IPAFFS, importation via un BCP (poste de contrôle frontalier).  Pour plus d'infos sur les produits à haut risque, veuillez consulter le site high risk products.
A partir du 1er avril 2021 : tous les végétaux et matières végétales réglementés : notification par IPAFFS, certificat phytosanitaire, contrôle à destination
A partir du 1er juillet 2021 : tous les végétaux et matières végétales réglementés : idem, mais la notification préalable doit maintenant avoir lieu au moins un jour ouvrable avant l'arrivée de l'envoi.  L'envoi doit être introduit via un poste de contrôle frontalier (PCF) pour un contrôle documentaire et, si nécessaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique.  Liste des postes de contrôle frontalier Royaume-Uni




2) Aliments pour animaux à base de produits animaux 

Les sous-produits animaux sont subdivisés en produits à risque élevé et à faible risque. Les catégories 1 & 2 sont des sous-produits animaux à haut risque (normalement non applicables aux aliments pour animaux, sauf dans des cas exceptionnels de catégorie 2). Les sous-produits animaux de catégorie 3 sont à faible risque.

A partir du 1er janvier 2021 : sous-produits animaux à haut risque : demande d'autorisation d'importation, notification dans l'IPAFFS, certificats et documents commerciaux, contrôle à destination.
►  A partir du 1er avril 2021 : idem.
► A partir du 1er juillet 2021 : les sous-produits animaux à faible risque : sous-produits animaux de catégorie 3 et produits dérivés (par exemple, aliments pour animaux domestiques) : notification dans l'IPAFFS, certificats ou documents commerciaux, contrôle au poste d'inspection frontalier. 

Il est également recommandé de contacter vos importateurs britanniques pour connaître les exigences auxquelles vous devrez satisfaire.
Veuillez également garder à l'esprit qu'à long terme, les documents de transport (licence de transporteur, certificat d'aptitude, certificat d'approbation du véhicule, carnet de route si nécessaire) délivrés par les pays de l'UE peuvent perdre leur validité au Royaume-Uni.
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Représentant


Les entreprises du secteur de l'alimentation animale qui exportent des aliments pour animaux au Royaume-Uni doivent avoir un représentant établi au Royaume-Uni. Cela s'applique à la fois aux États membres de l'UE et aux pays tiers, appelés "pays tiers".
Les entreprises britanniques qui exportent des aliments pour animaux vers les États membres de l'UE doivent avoir un représentant établi dans un État membre de l'UE.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Food Standards Agency et dans ce tableau.


Formalités douanières

Quelle que soit la forme d'un accord éventuel entre l'UE et le Royaume-Uni, on peut s'attendre à ce que les échanges de marchandises avec les pays tiers soient toujours soumis à des formalités et des contrôles douaniers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web du SPF Finances.

Liens utiles 

► Douane Brexit (site web du SPF Finances)
► Brexit entreprises (site web du SPF Economie)
► Comment se préparer au Brexit ? (site web de l'Agence Wallonne pour l'Exportation et les Investissements étrangers)
► Questions sur le Brexit (site web de la Communauté flamande)