Brexit

Exportation d'aliments pour animaux vers le Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (RU) ne fait plus partie de l'Union européenne et est donc considéré comme un pays tiers. Les règles applicables à l'exportation d'animaux et de marchandises vers des pays tiers sont différentes de celles applicables au transport d'animaux et de marchandises au sein de l'Union européenne. 

Les règles qui s'appliquent aux importations au Royaume-Uni sont annoncées dans le "Border Operating Model". Il est conseillé de suivre ce site web ainsi que les réglementations du gouvernement britannique.

Vous trouverez ci-dessous les informations les plus importantes pour l'exportation d'aliments pour animaux vers le Royaume-Uni.

Alors que les certificats sanitaires pour les sous-produits animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ne seront pas introduits avant juillet 2022 (voir ici l'annonce officielle des autorités britanniques concernant ce report), l'obligation de notification préalable des envois prendra effet le 1er janvier 2022.


Inscription à l'IPAFFS

À partir du 1er janvier 2022, les entreprises qui importent des sous-produits animaux (y compris les aliments pour animaux de compagnie) et certains aliments à haut risque d'origine non animale (HRFNAO - High Risk Food of Non Animal Origin ; défini dans le règlement 2019/1793) doivent pré-notifier les envois au moins quatre heures avant leur arrivée en Grande-Bretagne. La pré-notification doit se faire via le système IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system).

Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez vous inscrire à l'IPAFFS sur gov.uk. Vous trouverez également des informations sur les modalités d'inscription dans cette vidéo et ce guide.

Il existe également une vidéo et un guide sur la pré-notification elle-même.


Certificats d'exportation

À partir du 1er juillet 2022, les sous-produits animaux et les produits dérivés (y compris les aliments pour animaux de compagnie) devront être accompagnés d'un certificat sanitaire.

Les certificats qui sont déjà disponibles peuvent être consultés sur le site web de l'AFSCA.

L'AFSCA a reçu la confirmation du DEFRA (ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales) que les aliments composés pour animaux de ferme contenant des graisses fondues et/ou des ovoproduits et/ou des produits laitiers ne tombent pas sous le coup de la réglementation sur les sous-produits animaux et des contrôles SPS.


Représentant

Les entreprises du secteur de l'alimentation animale qui exportent des aliments pour animaux au Royaume-Uni doivent avoir un représentant établi au Royaume-Uni. Cela s'applique à la fois aux États membres de l'UE et aux pays tiers, appelés "pays tiers".
Les entreprises britanniques qui exportent des aliments pour animaux vers les États membres de l'UE doivent avoir un représentant établi dans un État membre de l'UE.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Food Standards Agency et dans ce tableau.

Liens utiles 

► Douane Brexit (site web du SPF Finances)
► Brexit entreprises (site web du SPF Economie)
► Comment se préparer au Brexit ? (site web de l'Agence Wallonne pour l'Exportation et les Investissements étrangers)
► Questions sur le Brexit (site web de la Communauté flamande)