Pour répondre aux objectifs européens en matière de protection de la nature, le gouvernement flamand a élaboré l'"Approche programmatique de l'azote" (PAS) en 2014. Cette approche couvre toutes les activités socio-économiques concernées (agriculture, industrie, transport) et répartit la réduction d'azote proposée entre les secteurs suivants.

Le cadre d'importance du PAS

En 2015, les exploitations agricoles flamandes (en particulier les exploitations d'élevage) ont été divisées en trois catégories, ce que l'on appelle le cadre d'importance du PAS. Ce cadre tenait compte de l'emplacement de l'exploitation par rapport à un habitat et de ses émissions d'azote et d'ammoniac. Sur la base de cette simulation, un code couleur leur a été attribué : rouge, orange ou vert. Ce cadre d'évaluation a servi de base, entre autres, à la politique d'octroi de permis en Flandre jusqu'au début de l'année 2021. Cette situation a changé à la suite d'une décision du Conseil du contentieux des permis. Cette décision stipulait que le cadre d'importance provisoire ne pouvait plus être appliqué et qu'une nouvelle réduction des émissions d'ammoniac devait être réalisée.

L'accord de février (2023)

En février 2022, le gouvernement flamand a présenté une nouvelle proposition, l'accord dit "de février". L'accord a généré de nombreuses protestations, en particulier de la part du secteur agricole. En avril 2022, l'enquête publique sur le PAS a débuté et a donné lieu à quelque 20.000 objections. BFA a élaboré une position adaptée au secteur belge de l'alimentation animale et a soumis ses propres objections. Fin 2023, le gouvernement flamand conclut un troisième accord.

Projet de décret azote

Au cours de l'été 2023, la ministre flamande de l'environnement a proposé un projet de décret sur l'azote. Elle n'a toutefois pas pu compter sur le soutien des autres partis, car le texte ne correspondait pas aux accords conclus. En outre, l'assouplissement des règles d'autorisation pour l'agriculture à partir de 2025 et la compensation externe, à condition qu'un rapport d'impact sur l'environnement (RIE) le permette, devaient être plus clairs. Un avis très critique du Conseil d'État a en outre contraint les décideurs politiques à renégocier. Une troisième convention azote a finalement été conclue le 14 novembre 2023 et approuvée le 24 janvier 2024.

Quel est l'impact du décret sur l'azote sur les élevages flamands ?