Problématique de l'azote
D'ici 2050, aucun seuil critique d'azote ne doit être dépassé dans les zones Natura 2000. Le gouvernement flamand a donc élaboré une approche programmatique de l'azote (PAS) en 2014. Il s'agit d'atteindre les objectifs européens en matière de nature (objectifs de conservation) dans diverses zones flamandes de protection de la nature. Les dépôts d'azote peuvent en effet avoir un effet fertilisant et acidifiant sur les zones naturelles.
L'approche programmatique de l'azote englobe toutes les activités socio-économiques pertinentes (agriculture, industrie, transport) et répartit la réduction de l'azote proposée entre ces secteurs. Après tout, le secteur agricole n'est pas le seul à avoir un impact sur les dépôts d'azote.
Pour l'agriculture, l'impact de chaque exploitation sur la nature proche a été déterminé en 2017 sur la base d'un modèle de simulation utilisant le cadre dit de l'importance provisoire du PAS. Sur la base de cette simulation, un code couleur a été attribué à chaque exploitation individuelle : rouge, orange ou vert. Jusqu'au début de l'année 2021, cela constituait, entre autres, la base de la politique de permis en Flandre. Toutefois, la situation a changé après le jugement prononcé par le Conseil du contentieux des permis (25/2/2021). L'arrêt stipule que le cadre provisoire de détermination de l'importance ne peut plus être appliqué et qu'une nouvelle réduction des émissions d'ammoniac doit être réalisée. Par conséquent, une approche définitive de l'azote doit être élaborée afin de continuer à accorder/étendre les permis.
Au nom du cabinet Demir, VITO a travaillé sur différents scénarios pour le cadre final du PAS, après quoi ils ont été soumis à un examen public au printemps 2022. Les membres de BFA ont été appelés à soumettre une objection, de même que le secrétariat de BFA. BFA a élaboré un document de base que les membres de BFA peuvent utiliser pour rédiger leur propre objection spécifique à leur entreprise. Le gouvernement traite actuellement les 19.000 avis d'objection qui ont été soumis. L'entrée en vigueur du cadre définitif du PAS est prévue pour 2023.
En prévision des propositions du VITO, des propositions concrètes ont été élaborées au sein de la chaîne qui pourraient contribuer à une réduction des émissions d'ammoniac provenant de l'élevage.
Par exemple, BFA a envisagé de réduire encore la teneur en protéines brutes des aliments pour volailles et porcs. Une réduction est également souhaitable dans l'alimentation du bétail. Une approche en chaîne est recommandée ici, puisque le contenu doit diminuer dans la ration totale.
Advies Raad van State - Oktober 2023
De Raad van State heeft haar advies gepubliceerd in de avond van 2 oktober. Het advies is zeer kritisch t.o.v. het ingediende voorstel van decreet, maar ook t.o.v. een aantal kernelementen van het D-PAS. Volledig advies
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