Plan de prévention sectoriel Emballages
Les entreprises qui mettent sur le marché au moins 300 tonnes d'emballages par an, les entreprises qui conditionnent (ou ont conditionné) chaque année au moins 100 tonnes d'emballages à usage unique pour le marché belge, doivent introduire tous les trois ans un plan de prévention emballages, aussi bien pour la production en Belgique qu'à l'importation.
Le plan de prévention décrit les mesures et les objectifs que les entreprises prendront au cours des trois prochaines années pour réduire leurs emballages. Les entreprises peuvent déposer elles-mêmes un plan de prévention via le site de l'IVCIE, ou via leur fédération professionnelle. Les membres de BFA peuvent s’appuyer sur le Plan Sectoriel de Prévention Emballages. A cet effet, ils doivent indiquer tous les trois ans s'ils y sont obligés et s'ils souhaitent participer au plan sectoriel. La participation via BFA est gratuite.
Le plan de prévention Emballages actuel court de juillet 2022 à juin 2025 inclus. Vous trouverez plus d'infos sur le site internet de l'IVCIE ou dans la brochure ‘Vos emballages, votre responsabilité’.
Convention Aliments à basse teneur en nutriments
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