Plan de prévention sectoriel emballages

Depuis 1998, la BFA offre à ses membres la possibilité de participer au plan de prévention sectoriel emballages. Ce plan permet aux entreprises de fabrication d’aliments composés pour animaux de répondre à l’obligation de soumettre un plan de prévention concernant la diminution d’emballages. Bien évidemment, l’élaboration d’un tel plan de prévention peut également se faire à titre individuel. Tous les trois ans, les affiliés sont invités à reconfirmer leur participation (gratuite) au plan sectoriel.

Dans le cadre d'une modification de la loi, le seuil pour la participation au plan de prévention a été rehaussé en 2009 jusqu’à 100 T d’emballages destiné au marché belge (avant c'était 10 T). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web www.ivcie.be.

L'actuel plan de prévention a été signé pour la période de juillet 2019 à juin 2022.

 L'IVCIE (la Commission Interrégionale de l'Emballage) a édité une brochure qui s'intitulle "Vos emballages, Vous en êtes responsable", dans laquelle vous trouverez plus d'informations concernant gestion des déchets d’emballages, ainsi qu'un relevé des obligations légales.

 

Convention Aliments à basse teneur en nutriments

Cliquez ici pour les détails de la Convention Aliments à basse teneur en nutriments.