Depuis 1998, BFA offre à ses membres la possibilité de participer au plan de prévention sectoriel emballages. Ce plan permet aux entreprises de fabrication d’aliments composés pour animaux de répondre à l’obligation de soumettre un plan de prévention concernant la diminution d’emballages. Bien évidemment, l’élaboration d’un tel plan de prévention peut également se faire à titre individuel. Tous les trois ans, les affiliés sont invités à reconfirmer leur participation (gratuite) au plan sectoriel.
Dans le cadre d'une modification de la loi, le seuil pour la participation au plan de prévention a été rehaussé en 2009 jusqu’à 100 T d’emballages destiné au marché belge (avant c'était 10 T). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web www.ivcie.be.
L'actuel plan de prévention a été signé pour la période de juillet 2022 à juin 2025.
L'IVCIE (la Commission Interrégionale de l'Emballage) a édité une brochure qui s'intitulle "Vos emballages, Vous en êtes responsable", dans laquelle vous trouverez plus d'informations concernant gestion des déchets d’emballages, ainsi qu'un relevé des obligations légales.
Cliquez ici pour les détails de la Convention Aliments à basse teneur en nutriments.