Feedban

Après la crise de l'ESB (encephalopathie spongiforme bovine ou 'maladie de la vache folle') dans les années 1990, l'Europe a introduit de nouvelles règles pour l'utilisation de sous-produits animaux dans l'alimentation animale, appelées Feedban. (Règlement (CE) n° 999/2001)

Cependant, les protéines transformées (PAT) provenant de non-ruminants ne présentent pas de risque pour l'animal ou pour le consommateur. Depuis des années, BFA plaide pour un assouplissement responsable de l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées dans les aliments pour animaux. Après tout, d'un point de vue nutritionnel, ils constituent une source de protéines de haute qualité. 

Depuis le 7 septembre 2021, il y a un assouplissement et l'utilisation des PAP est à nouveau autorisée (règlement 2021/1372) :

  • PAT de volaille dans les aliments pour porcs
  • PAT de porc dans les aliments pour volailles 
  • PAt d'insectes dans les aliments pour porcs et pour volailles 
  • Gélatine de ruminants dans les aliments pour non-ruminants


Conditions

Ces assouplissements sont soumis à des conditions strictes :

  • La production de ces aliments doit avoir lieu dans des sites de production "dédiés".  Les protéines animales transformées provenant de porcs ne peuvent être utilisées que pour l'alimentation pour volailles; celles de volailles uniquement dans l'alimentation pour porcs.  
  • Outre le transport des PAT, l'alimentation finale doit également être transportée dans des camions "dédiés". 

Modifications

Avant de pouvoir appliquer la nouvelle législation européenne, un certain nombre de changements ont dû être apportés au niveau belge :

  • Les listes d'interdiction alimentaire d'opérateurs agréés et enregistrés ont dû être mises en conformité  avec le nouveau règlement ; les listes existantes ont été adaptées  et de nouvelles listes ajoutées.

L'AFSCA est la seule autorité compétente qui peut délivrer des agréments/permis aux fabricants d'aliments composés. Depuis juin 2022, les fabricants d'aliments composés peuvent introduire une demande d'agrément/autorisation auprès de la LCE (Unité locale de contrôle de l'AFSCA).

Information

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de l'AFSCA. Chez BFA, vous pouvez adresser vos questions à elienbfabe.

Enfin, vous trouverez de plus amples informations dans ce document.



Dernière mise à jour : juillet 2022